Les programmes hors l'offre sectorielle

COOPÉRATION AVEC RIGHT MANAGEMENT

Right Management a développé une offre composée de 5 programmes. Chaque programme contient les éléments suivants:

• 60 heures de soutien à l'outplacement sur une durée de 12 mois, réparties en trois phases de 20 heures chacune;
• une période de garantie de 12 mois pour tous les participants;
• une offre adaptée à l’employé: équilibre personnel et professionnel, soutien psychologique après le licenciement, élaboration d'un plan d'action, orientation vers le marché du travail, intégration dans le nouvel emploi et soutien administratif et logistique;
• des conseils individuels et/ou de groupe;
• une offre adaptée à l'âge et au niveau de qualification.

POUR QUELS EMPLOYES ?

L'employeur peut recourir à cette offre en cas de:

• licenciement (la rupture avec une indemnité de licenciement de moins de 30 semaines ou le licenciement quel que soit le nombre de semaines du préavis) d'un employé lorsque l'employeur ne souhaite pas recourir à l'offre sectorielle;
• rupture d'un employé avec une indemnité de licenciement de 30 semaines ou plus. Depuis le 1er janvier 2016, les employés ayant une indemnité de licenciement de 30 semaines ou plus sont exclus de l'outplacement sectoriel (convention collective du 9 mai 2016).
  Conformément à la loi sur le statut unique, l’employé licencié a droit à un reclassement d'une valeur de 1/12 du salaire annuel brut de l'année civile précédant le licenciement (c'est-à-dire le salaire et les avantages acquis en vertu du contrat de travail auquel le travailleur a droit au 31 décembre de l'année précédant le licenciement), avec une valeur minimale de 1.800 euros (hors TVA) et une valeur maximale de 5.500 euros (hors TVA). Ce minimum et ce maximum sont calculés au prorata en cas d'emploi à temps partiel.

Remarque : pour cette catégorie uniquement, l'employeur peut déduire 4 semaines de salaire de l'indemnité de licenciement. (Art. 11/5 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer l'emploi des travailleurs)

ÉTAPES

1. L'employeur choisit ci-dessous le programme qu'il souhaite offrir à l'employé. S'il s'agit d'un employé ayant une indemnité de rupture de 30 semaines ou plus, il a droit au reclassement équivalant à 1/12 de son salaire annuel.
2. L'employeur télécharge la brochure du programme et l'envoie par courrier recommandé avec le formulaire de réponse à l’employé licencié dans les 15 jours suivant la notification du licenciement ou dans les 4 semaines suivant le début du délai de préavis.
3. L’employé envoie le formulaire de réponse complété par e-mail à Right Management.
4. Right Management contacte l’employé pour le démarrage du programme.
5. L'employeur reçoit une facture de Right Management:

• • a.   S'il s'agit d'un employé non barémisé, l'employeur peut demander au Fonds Social une intervention dans le coût au moyen du formulaire OP.1. Ce formulaire doit être accompagné des annexes mentionnées sur le formulaire et doit parvenir au Fonds social dans les 6 mois à compter de la date de notification du congé.
  • b.   Dans le cas d'un employé dont l'indemnité de licenciement est égale ou supérieure à 30 semaines, l'employeur peut bénéficier d'une réduction de 15 % auprès de Right Management, à condition qu'il soit affilié auprès de la Fédération d’Employeurs. Il n'y a pas d'intervention du Fonds social.

Remarque : L'employeur qui souhaite proposer un programme autre que l'offre ci-dessous contactera Right Management lui-même pour discuter du programme approprié et des étapes ultérieures.

L'AVANTAGE POUR LES MEMBRES

L’ employeur qui licencie un employé avec une indemnité de rupture de 30 semaines ou plus bénéficie d'une réduction de 15 % sur la valeur de l'offre d'outplacement (hors TVA), à condition qu'il soit affilié auprès de de la Fédération d’Employeurs.

Exemple:

Le contrat de travail d'un employé bénéficiant d'une indemnité de rupture égale à 35 semaines de salaire est résilié. La valeur de 1/12 du salaire brut de l'année précédente est de 3.350 euros.

• La valeur d'outplacement est de 3.350 euros (hors TVA), vous offrez le programme RightCareer Connection.
• Le coût du programme est de 3.350 euros - 15 % (502,50 euros) = 2.847,50 euros (hors TVA).
• L’avantage pour l’employeur est de 502,50 euros, grâce à son affiliation auprès de la Fédération d'Employeurs.

Remarque: Si l’employeur, affilié auprès de la Fédération d’Employeurs, souhaite offrir un programme d'une valeur supérieure à 5 500 euros, Right Management accordera également une réduction de 15 %.

INFO

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez toujours contacter Right Management au numéro gratuit 0800-99747 (+32 2 761 21 11 de l'étranger) ou l'équipe de la Fédération d’Employeurs.

LES POSSIBILITES DE RIGHT MANAGEMENT EN DEHORS DE L'OFFRE SECTORIELLE